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IDÉES Liban : La hausse des impôts viole-t-elle la Constitution

Photo Aruba200/Bigstock × FISCALITÉ Marie-Claude HÉLOU SAADÉ | OLJ 09/09/2017 Le texte de la Constitution libanaise est publié sur les sites de la présidence de la République et du Conseil constitutionnel en trois langues (arabe, française et anglaise). Il est surprenant de constater, en ce qui concerne l’article 81 de la Constitution relatif aux impôts, des différences de formulation entre les ...

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