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Lettres de recommandation et indépendance judiciaire

Lettres de recommandation et indépendance judiciaire

OLJ / Par Youssef MOUAWAD, le 23 juin 2020 à 00h00

Le Liban était sous mandat français avec Maxime Weygand (1923-25) pour haut-commissaire. Le général Vandenberg, occupant le poste de gouverneur et se croyant tout permis, adressa une lettre de recommandation à Béchara el-Khoury, qui était alors président de la Chambre civile de la cour d’appel. Le magistrat, saisi par l’outrecuidance de la démarche, rapporta l’affaire à son supérieur administratif qui se trouvait être Charles Debbas. Savez-vous ce qui arriva ? Le futur président de la République (et père de l’indépendance) nous le confie dans ses Mémoires : « À la suite de ma démarche, le directeur de la justice (Debbas) adressa aux magistrats une circulaire par laquelle il leur demandait de mentionner dans les procès-verbaux des audiences publiques les lettres de recommandations qu’ils recevaient. Il en fut fait ainsi une fois, ce qui constitua une leçon exemplaire pour les auteurs de ces lettres, et mit un terme à leurs immixtions dans les affaires du Palais de justice. »

Avis à nos responsables qui, pour se disculper, nous disent manquer de moyens. J’ai bien dit : rien qu’une circulaire pour remettre à sa place un galonné, un général auréolé de gloire, qui s’était distingué tant au Tonkin que sur la Somme en 1916. C’est dire l’effet dissuasif du courage moral d’un homme, d’un seul !

N’est-ce pas que le directeur général de notre ministère de la Justice serait bien inspiré de recourir à cette mesure à la fois extrême et discrète, pour dénoncer les flibustiers en col blanc qui, impunément, se livrent au trafic d’influence et s’immiscent dans le cours d’une saine administration de la justice ?

Nul magistrat ne peut échapper à un parcours semé d’embûches et de sollicitations : il va être, par la force des choses, l’objet de prévenances, de flatteries, de pressions, de harcèlements en série et même de chantage. À charge pour lui de ne pas céder à la tentation, et de dire poliment mais fermement : « Non merci, vraiment pas ! » Et à charge pour l’État de le prémunir contre lui-même en lui assurant les garanties statutaires et financières.

Grignotage et grenouillage

Dans les hauts lieux de la judicature, on assiste en ce moment à une mêlée, voire à une empoignade, au sujet des nominations judiciaires. Chacun des protagonistes (le président de la République, la ministre de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que ses membres aux diverses affiliations, etc.) veut faire avancer la carrière de ses candidats et s’assurer une mainmise sur l’appareil judiciaire. Cette technique du grignotage et ce grenouillage ne sont pas à l’honneur de la justice. Réveille-toi Montesquieu, « l’exception libanaise » est en mesure de saborder le principe de séparation des pouvoirs. Que resterait-il de la souveraineté du juge si chaque camarilla se mettait à plaider pour les postulants qui lui sont acquis ?

Mais ce n’est pas la première fois dans notre histoire qu’une entorse au règlement est faite en toute légalité. Si mes souvenirs sont bons, le président de la cour d’appel de Tripoli fut, en 1971, « limogé » par mesure de rétorsion politique, et muté à un autre poste moins prestigieux, dans une autre ville. Cette mesure était à l’évidence discriminatoire et attentatoire à sa dignité d’homme et de jurisconsulte. La mise sur une voie de garage, qui n’est valorisante ni en milieu ni en fin de carrière, est une épée de Damoclès qui pèse sur tout édile qui s’avise d’être récalcitrant ; les autorités ne peuvent s’accommoder que d’un magistrat soumis (al-qadi al-muns’â’) ou pour le moins docile (al-mumtathil).

Donnant-donnant

Aussi, les permutations, pour légitimes qu’elles soient, peuvent porter un coup fatal à l’autonomie du juge. Or la condition nécessaire de toute indépendance judiciaire est l’inamovibilité qui implique qu’un « magistrat du siège » (et non du parquet) ne peut être muté sans son consentement. Ce principe d’inamovibilité, qui est censé créer « une sphère de protection à l’intérieur de laquelle le pouvoir exécutif ne peut pénétrer » (1), est codifié en France par une ordonnance ayant valeur organique. C’est donc une règle constitutionnelle qui assure l’indépendance des juges dans l’Hexagone, alors qu’au Liban, le statut de la magistrature ne relève que du domaine de la loi qui dispose que le Conseil supérieur de la magistrature veille sur la bonne marche du pouvoir judiciaire, sur sa dignité et son indépendance. Ce qui ouvre la voie à l’arbitraire, quand bien même les décisions seraient prises collégialement.

Encore une fois, pour préserver l’indépendance, il faut que « le recrutement des juges, le déroulement de leur carrière et la sanction disciplinaire de leurs manquements éventuels soient soustraits à toute ingérence politique et régis par des règles transparentes et démocratiques ». (2)

Quand le système libanais n’assure pas au magistrat les garanties susmentionnées, faut-il s’étonner de voir ce dernier chercher à établir des liaisons dangereuses avec ceux de l’exécutif, du législatif, du religieux ou du clanique.

Or là, nous frôlons le bord du gouffre, et nous tombons dans le clientélisme, cette tare existentielle de notre condition sociologique dans le bassin méditerranéen. Là, c’est du donnant-donnant. Et tout lien affiché ou non, d’un juge avec un pôle politique ou autre, et tout risque d’immixtion, si ténu soit-il, est susceptible d’affecter la liberté de jugement de l’archonte.

Rappelons donc aux impétrants, comme à l’institution judiciaire, que ni services ni protection ne sont accordés gratuitement par ceux qui les dispensent. Rappelons que toute faveur implique réciprocité.

(1) Fabrice Hourquebie, « L’indépendance de la justice dans les pays francophones, les cahiers de la justice 2012/2 » (n° 2), pages 41-61.

(2) Actes du deuxième congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, Dakar, 7-8 novembre 2007.