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ÉCONOMIE : Retour sur les taxes qui doivent financer la grille des salaires

ÉCONOMIE : Retour sur les taxes qui doivent financer la grille des salaires

 


Selon le député Yassine Jaber (Amal), les nouvelles mesures fiscales devraient permettre de couvrir la quasi-totalité du coût de la nouvelle grille. Photo Nasser Trabulsi

REPÈRELes députés ont notamment relevé l’impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux et les intérêts bancaires, contre l’avis du patronat et du secteur bancaire.

22/07/2017

En dépit d’une forte contestation sociale, les députés ont adopté mercredi une vingtaine de nouvelles mesures fiscales devant permettre de financer le relèvement de la grille des salaires de la fonction publique et qui auront force exécutoire dès leur publication au Journal officiel, en principe d’ici à un mois. « Les recettes supplémentaires générées par ces mesures devraient permettre de couvrir la quasi-totalité du coût du relèvement de la grille », assure à L’Orient-Le Jour le député Yassine Jaber (Amal). Si ce coût a été initialement plafonné à 1 200 milliards de livres (793,1 millions de dollars) dans le projet de budget pour 2017 – approuvé le 27 mars par le Conseil des ministres et examiné actuellement en commission des Finances et du Budget –, son montant définitif devrait cependant être plus élevé. « Le relèvement des salaires des enseignants va, par exemple, coûter 30 milliards de livres (près de 20 millions de dollars) de plus que prévu », illustre M. Jaber.

L’adoption de nouvelles mesures fiscales ne faisait pourtant pas l’unanimité au sein de l’hémicycle. Mercredi, les députés du bloc du Changement et de la Réforme – dont le Courant patriotique libre (CPL) est la principale composante – avaient par exemple suggéré de financer la nouvelle grille en réalisant des économies sur certaines dépenses publiques, une proposition qui n’a finalement pas été retenue. Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a affirmé à L’Orient-Le Jour que cette dernière avait identifié, « au cours des deux derniers mois, environ 1 000 milliards de livres (663 millions de dollars) de dépenses non prioritaires » pouvant être annulées. « Mais cette alternative n’est pas possible sans un consensus politique », a-t-il ajouté. « Nous avons effectivement identifié plusieurs cas de gaspillage de fonds publics. Mais certaines de ces dépenses ont déjà été effectuées (depuis le début de l’année) », note pour sa part M. Jaber, également membre de la commission, qui devrait remettre cette question sur la table lors de l’examen du prochain projet de budget.

TVA et alcool
En définitive, les députés ont finalement approuvé presque toutes les mesures prévues pour financer la nouvelle grille, en commençant par celles déjà adoptées par le Parlement en mars dernier, avant interruption de séance, faute de quorum.

C’est par exemple le cas du relèvement d’un point du taux de TVA (à 11 %), qui est censé générer 171 millions de dollars de recettes supplémentaires, selon le ministère des Finances. Il s’agit d’une des mesures les plus contestées par des organisations de la société civile ainsi que par le parti Kataëb – le seul à avoir voté contre –, car elle s’applique de façon uniforme à tous les contribuables, indépendamment de leurs revenus.
Autre mesure impopulaire, la hausse des taxes sur le prix de vente final des boissons alcoolisées importées a également été approuvée. Elle prévoit de taxer le litre de bière ou de spiritueux à 25 % (contre des taxes fixes respectivement de 0,04 et de 0,27 dollar par litre actuellement), un taux qui passe à 35 % pour le vin et le champagne (contre 0,13 dollar). Les députés ont également adopté une taxe forfaitaire de 250 livres (0,16 dollar) sur le prix de vente du paquet de cigarettes et de 500 livres (0,33 dollar) sur les boîtes de cigares. La hausse des droits de timbres fiscaux – dont le montant évolue en fonction de la valeur des contrats – a également été confirmée, tout comme celle du coût de plusieurs documents officiels – extraits d’actes judiciaires, entre autres. Enfin, les frais grevant plusieurs catégories d’actes notariés – copies certifiées conformes, etc. – vont également être augmentés, tandis qu’une taxe de 6 000 livres (environ 4 dollars) sur la tonne de ciment produite sera appliquée.

Les députés ont en outre modifié les conditions d’application de la taxe de 5 000 livres (3,3 dollars) imposée aux voyageurs quittant le territoire libanais par voie terrestre. « Elle ne concernera finalement que les ressortissants étrangers à l’entrée, par voie terrestre, du territoire libanais », renseigne M. Jaber. Le Parlement a de plus écarté la mise en place d’une nouvelle taxe sur les permis de construire – équivalente à 1,5 % de la valeur du bien estimée par les organes de délivrance. « Cette nouvelle taxe aurait été une erreur, car les permis de construire sont déjà taxés », a encore commenté M. Jaber.

Billets d’avion
Les mesures fiscales qui n’avaient pas été examinées en mars ont quant à elles toutes été adoptées mercredi, parfois avec des amendements. Ainsi, la hausse des taxes sur les billets d’avion ne concernera plus les billets en classe économique mais s’appliquera notamment aux billets en classe affaires et en première classe pour les vols vers des destinations à plus de 1 250 km de Beyrouth. Les autres mesures prévoient : une taxation à 10 % (au lieu des 15 % initialement prévus) sur la réévaluation des actifs des sociétés ; une taxation de 15 % sur les plus-values immobilières réalisées par les particuliers (jusque-là exemptées) ;
une imposition (à 2 %) des contrats de vente de biens immobiliers à régler immédiatement auprès du notaire ;
une taxation forfaitaire des conteneurs importés (en fonction du volume) ; une série d’amendes sanctionnant l’occupation illégale de biens-fonds maritimes – calculées en fonction de leur superficie notamment ; une taxe de 20 % sur les gains des loteries à partir d’un certain montant ; ou encore l’annulation de l’exemption dont bénéficiaient certaines sociétés cotées à la Bourse de Beyrouth (dont Solidere) et dont les revenus seront taxés à 10 % au lieu de 5 % actuellement.

Enfin, malgré un intense lobbying du patronat et du secteur bancaire, les députés ont adopté le relèvement de 2 points de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux et les intérêts bancaires – à respectivement 17 % et 7 %. De plus, les sociétés de capitaux, imposées sur la base du régime du bénéfice réel, n’auront plus la possibilité de déduire les taxes payées à ce titre lors du règlement de l’impôt sur leurs revenus – une disposition qualifiée à plusieurs reprises de « double taxation » par l’Association des banques du Liban. Par ailleurs, les contribuables assujettis à l’impôt sur le bénéfice forfaitaire, comme les professions libérales, ont désormais l’obligation d’inclure les bénéfices de leurs revenus de capitaux mobiliers (après déduction de 7 %) dans le calcul du bénéfice forfaitaire soumis à l’impôt progressif (entre 4 et 21 %) sur leurs revenus.

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