ÉCONOMIE : Les banques et le patronat poursuivent leur lobbying contre la hausse des taxes

La délégation de l’Association des banques du Liban lors de sa rencontre, hier, avec le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, au ministère des Finances. Photo ANI

FINANCES PUBLIQUES
K.O. | OLJ
22/02/2017

Les représentants du secteur bancaire et des organisations patronales multiplient les sorties médiatiques et visites officielles chez les responsables gouvernementaux pour exprimer leur refus des mesures fiscales incluses dans l’avant-projet de budget 2017. Le Conseil des ministres poursuit aujourd’hui, pour la cinquième fois depuis le 8 février, l’examen de ce texte. Déposé sept mois plus tôt par le ministre des Finances Ali Hassan Khalil au Grand Sérail, il contient 27 nouvelles mesures fiscales devant générer 1,61 milliard de dollars de recettes supplémentaires.
L’Association des banques du Liban (ABL), qui a, à maintes reprises, dénoncé les nouvelles mesures visant spécifiquement le secteur bancaire, s’est entretenue hier matin avec M. Khalil à ce sujet, a indiqué un communiqué du ministère des Finances. La principale disposition décriée par l’ABL prévoit la hausse de deux points de la taxe sur les intérêts bancaires (de 5 à 7 %). Le président de l’ABL, Joseph Torbey, a plaidé auprès de M. Khalil pour que l’application de cette nouvelle taxe « n’obéisse pas au principe de rétroactivité, afin qu’elle ne puisse concerner les souscriptions réalisées avant (son entrée en vigueur). Ces souscriptions ont été faites en fonction de règles et de conditions (actuelles), et doivent continuer de répondre à ces mêmes règles et conditions ». « Sont concernés par la taxe sur les intérêts bancaires, conformément à l’article 51 de la loi de finance n°497/2003, certains revenus de capitaux mobiliers à l’instar des intérêts produits par les comptes bancaires et fiduciaires, les produits des bons du Trésor, ou encore les revenus des obligations émises par les sociétés anonymes… » a précisé à L’Orient-Le Jour l’avocat fiscaliste Karim Daher.

« Double taxation »
M. Torbey a également contesté « la double taxation » occasionnée par la suppression – prévue dans l’avant-projet de budget 2017 – de la possibilité pour les banques de déduire le paiement de la taxe sur les intérêts bancaires lors du règlement de leurs impôts sur leurs revenus. Cet impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux devant par ailleurs être relevé de deux points (à 17 %), selon l’avant-projet de budget.
M. Torbey dénonce aussi la création d’inégalités d’imposition entre les banques du fait de la suppression de cette déduction, en fonction de la part des produits des intérêts bancaires dans les bénéfices réalisées par chacune des banques. « Il est inconcevable que certaines banques paient des impôts (représentant) 17 % de leurs bénéfices, tandis que d’autres paient des impôts (représentant) 75 % de leurs bénéfices car elles souscrivent à des bons du Trésor », s’est-il insurgé.
Plus tard dans la journée, une délégation des Organismes économiques (OE, une organisation patronale) a été reçue par le Premier ministre Saad Hariri pour lui faire part de ses « inquiétudes vis-à-vis des mesures fiscales susceptibles d’être imposées pour financer le creusement du déficit budgétaire », selon un communiqué des OE.
M. Hariri a pour sa part indiqué que ces mesures font encore l’objet de « discussions au sein du Conseil des ministres, qui prendra en compte les intérêts des citoyens et des secteurs économiques, ainsi que les ressources nécessaires au financement du budget ». « En contrepartie, nous veillerons à inclure dans le budget des mesures incitatives visant à redynamiser le secteur privé », a promis M. Hariri. S’agissant du relèvement de la grille des salaires, dont le coût est estimé à 796 millions de dollars sur l’exercice 2017, M. Hariri a affirmé « que son adoption ne pouvait se faire qu’après une réforme de la fonction publique » (voir page 4). Par ailleurs, M. Hariri a estimé « qu’une hausse des tarifs d’Électricité du Liban ne peut être envisagée sans la hausse des heures d’alimentation et l’amélioration de ces services ». La semaine dernière, le ministre de l’Énergie et de l’Eau César Abi Khalil avait déclaré au quotidien al-Joumhouria qu’il préparait un plan prévoyant une réduction progressive des heures de rationnement et une légère hausse des tarifs d’EDL.

K.O.

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