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ÉCONOMIE : Brèves monde

ÉCONOMIE : Brèves monde

OLJ
22/04/2017

États-Unis
Trump veut un examen du code fiscal et de la régulation financière

Donald Trump devait demander hier au département du Trésor de trouver des moyens pour réduire la charge fiscale et de réévaluer les réformes prises dans le secteur bancaire et les assurances après la crise financière de 2008. Un responsable de la Maison-Blanche avait annoncé jeudi que le président signerait hier un « executive order » demandant au Trésor d’agir sur ces questions fiscales. À travers deux notes, le président devait requérir en outre l’examen de deux sections de la loi Dodd-Frank de 2010 sur la régulation financière, notamment la portion concernant les mécanismes de liquidation et les régulateurs du Financial Stability Oversight Council (FSOC).
Donald Trump devait signer les textes hier au département du Trésor, tout proche de la Maison-Blanche.
Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, examinera les réglementations fiscales, adoptées en 2016 pour déterminer si elles imposent une charge fiscale injustifiée sur les contribuables américains, a précisé ce responsable de la Maison-Blanche
Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a estimé cette semaine que la réforme du code fiscal promise par Trump et les républicains ne serait sans doute pas conclue avant un certain temps, cette année. En ordonnant par décret un réexamen de ces règles, Donald Trump évite cependant de devoir solliciter le Congrès.
En février, Donald Trump avait demandé une révision de la loi Dodd-Frank sur la régulation financière pour la remplacer par un nouveau texte législatif

Dieselgate
La justice américaine confirme un accord au pénal avec Volkswagen

Un tribunal américain a validé hier un accord conclu par Volkswagen et les autorités américaines prévoyant le paiement d’une amende criminelle de 2,8 milliards de dollars dans le scandale des moteurs diesel truqués.
Le juge Sean Cox a ordonné au géant allemand aux douze marques de s’acquitter de ce montant, suivant ainsi les recommandations du ministère de la Justice (DoJ) à l’origine de l’accord, et a donné une période probatoire de trois ans au premier constructeur automobile mondial
La procédure juridique américaine veut qu’un compromis conclu entre un régulateur et une entreprise dans le cadre d’une enquête pour pratiques jugées illicites soit confirmé par un tribunal. « Ceci est un cas où une fraude massive a été perpétrée par le management de VW », a fustigé le magistrat avant d’énoncer son verdict au terme d’une courte audience à Detroit (Nord). Il a toutefois ajouté qu’il était difficile d’établir jusqu’à quel niveau du management remontaient les responsabilités. Les perdants sont « les consommateurs et le petit employé à la chaîne d’assemblage », a-t-il conclu, ordonnant à Volkswagen d’effectuer des changements importants dans son fonctionnement et ses pratiques

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