Le président du Conseil d’État s’explique et met les points sur les « i »

11/03/2017

Beyrouth n’a pas le charme instantané des vieilles capitales, mais c’est une ville qui demande à être explorée. Il faut aller la chercher à Gemmayzé et Mar Mikhaël, dans des îlots d’habitations à Monot, Furn el-Hayek et Abdel Wahab el-Inglizi, Khandak el-Ghamik, où se logent des bouquets de bâtiments anciens. Mais on continue à balafrer ces secteurs pour faire place à une architecture en majorité ennuyeuse et au délire peu créatif, avec comme point d’orgue « Sama Beyrouth », qui témoigne de ce gigantisme cher à certains promoteurs. Ces derniers prennent aujourd’hui pour cible un élégant bâtiment style Art déco des années trente. Situé à Gemmayzé, sur la parcelle 651, l’immeuble, évidé de l’intérieur mais encore debout, fait partie intégrante de la rue Gouraud, la dernière à conserver une façade homogène des époques ottomane et mandataire. Le ministère de la Culture avait refusé d’accorder au propriétaire le permis de démolition. Malgré cela, le promoteur a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État.

« En l’absence d’un cadre juridique nécessaire à la protection des édifices patrimoniaux, c’est à “l’esprit de la loi” que le Conseil d’État devrait se référer. La loi confère au ministère de la Culture la prérogative de protéger un édifice patrimonial », dit le communiqué de Save Beirut Heritage, soulignant que « la décision du Conseil d’État n’est pas équivalente à un permis ». L’association signale, d’autre part, la « coïncidence étrange » de l’effondrement du bâtiment à triple arcades qui avait été rajouté par le ministère de la Culture en août dernier à la liste du patrimoine architectural à conserver (décret 107/2016). Datant de la fin du XIXe-début XXe siècle, il se dresse sur le bien-fonds 726 et fait partie d’un tissu architectural à caractère historique, formé par les rues Sélim Bustros et Chucri el-Asli ». « Le mohafez a réaffirmé que l’immeuble est classé et que sa réhabilitation relève de la responsabilité du propriétaire (…) »,
ajoute le communiqué. Save Beirut Heritage demande également au nouveau ministre Ghattas Khoury d’interdire la démolition des deux bâtiments, de « poursuivre la politique positive de son prédécesseur » et de défendre, au sein du gouvernement et au Parlement, le projet de loi élaboré par les services de Rony Arayji. L’association réclame aussi une réforme des règlements de zonage et de construction dans les quartiers historiques.

Un droit garanti par la Constitution
« L’interdiction de démolir n’est pas prévue par loi, sauf dans le cas des bâtis protégés. Et, dans ces conditions, nous n’avons jamais adopté une position négative, ou cassé la décision du ministère », affirme pour sa part le président du Conseil d’État, Chucri Sader, donnant à titre d’exemple récent la Maison rouge à la rue Abdel Aziz, à Hamra, et celle des Hachem, rue Sélim Bustros.
Se référant à la loi, il souligne que le seul moyen légal donné au ministère de la Culture pour sauver de la démolition un bâtiment présentant un cachet historique est de l’inscrire au registre du patrimoine culturel. Néanmoins, il faudra penser aux conséquences en donnant à cet acte un effet exécutoire. « La loi prévoit deux ans de pourparlers entre le ministère et le propriétaire du bien-fonds, en vue de la préservation du bâtiment. Si, à l’issue de ce délai, les deux parties ne sont pas parvenues à une entente, soit on libère la parcelle, soit on l’exproprie moyennant une juste et équitable indemnité. C’est la loi. Le cas contraire serait une atteinte à la liberté individuelle. Car le droit de propriété est garanti par la Constitution. Alors que celui de la conservation d’un patrimoine est protégé par la loi et non par la Constitution », dit-il.
« Or, aujourd’hui, le ministère n’a pas les moyens de sa politique. S’en prendre à un droit garanti par la Constitution en gelant les biens des particuliers est de la mauvaise foi », enchaîne M. Sader. « On ne peut pas faire prévaloir l’intérêt public au détriment du propriétaire. C’est une “voie de fait”, portant préjudice au détenteur du bien immobilier », martèle le président du Conseil d’État.

Ruines et menace publique
Le président Sader ne cache pas non plus son étonnement face à l’acharnement à réclamer la reconstruction d’un immeuble détruit à 80 %, menaçant la sécurité publique. « Rebâtir à l’ancienne avec les techniques du XXIe siècle ? Cela ne sera jamais identique, ni authentique. Cet immeuble sera un faux. En revanche, s’il est préservé à 80 %, on peut exiger sa restauration. À Aïn Mreissé, il y a une maison qui n’a plus que trois murs debout. Elle est devenue un trou à rats, mais elle est frappée d’interdiction de démolir ! Idem pour cet autre bâtiment situé à la fin de la rue Spears, qui n’a conservé que deux façades et demie, et dont les barres de fer ou les « chaînages » des structures de consolidation sont tellement usés qu’ils font maintenant trois millimètres, comme le rapportent nos experts ! Cette ruine, où drogués et prostitués ont trouvé refuge, peut s’écrouler à tout moment. Elle constitue un danger public », note-t-il.
Le président Chucri Sader signale, par ailleurs, que le ministère s’appuie sur un texte qui parle des « restes de patrimoine ». « Or, ce texte se rapporte aux ruines antiques, c’est-à-dire aux vestiges archéologiques. Mais pas aux décombres datant du mandat français ou de la présence ottomane récente », dit-il.
« Il faudrait aussi tenir compte des moyens financiers modestes du propriétaire, enchaîne M. Sader. S’il ne dispose pas de ressources suffisantes, comment faire pour l’obliger à entreprendre des travaux de restauration ?
Ne pouvant profiter de la vente de leur terrain, certains logent dans des HLM. En un mot, l’État n’assure pas les expropriations, ne les laisse pas disposer de leurs biens et leur jette à la face : débrouillez-vous ! Eh bien, c’est une atteinte grave portée par l’autorité publique à la propriété privée. » Le président du Conseil d’État, Chucri Sader, relève également que le projet de loi élaboré par l’ancien ministre de la Culture Rony Arayji, avec des dispositions administratives, techniques et institutionnelles pour la sauvegarde et la gestion du patrimoine architectural, pourrait vraiment changer la donne en assurant des rentrées d’argent dans les caisses du ministère.

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