ÉCONOMIE : Nouvelles taxes sur l’alcool : quel impact sur le commerce avec l’UE

La Délégation européenne au Liban n’a pour l’instant pas réagi à la modification des taxes sur les alcools importés entérinée par le Parlement. Photo S.Ro

LIBANAdoptée par le Parlement pour financer la nouvelle grille des salaires, la modification des taxes sur les alcools importés contrevient à l’accord de libre-échange entre le Liban et l’Union européenne.

07/08/2017

 

Pour financer le premier relèvement de la grille des salaires de la fonction publique depuis 2012, les députés ont approuvé le 19 juillet dernier une disposition qui modifie les taxes appliquées aux alcools importés. Selon les chiffres des douanes, les importations d’alcool ont atteint au total près de 80 millions de dollars l’année dernière (pour 26 000 tonnes de produits).Or, plus de 80 % de l’alcool importé au Liban provient de l’Union européenne (UE), avec qui le Liban a signé en 2003 un accord de libre-échange. Accord qui interdit notamment l’introduction de nouvelles taxes. La nouvelle taxe sera exécutoire après le 18 août, mais ce calendrier pourrait néanmoins être modifié si le président de la République, Michel Aoun, décide de renvoyer le texte au Parlement pour un second examen, comme l’article 57 de la Constitution le lui permet.

Clarifications

Aujourd’hui, le litre de bière importé est taxé au Liban à hauteur de 60 livres libanaises (0,04 dollar), le litre de spiritueux de 400 livres (0,27 dollar) et le litre de vin ou de champagne de 200 livres (0,13 dollar) – des droit d’accises qui s’appliquent donc sur les quantités de chaque produit, et non leur valeur. Or la nouvelle disposition entérinée par le Parlement prévoit de remplacer ces droits par une taxe sur le prix de vente des boissons, indépendamment du volume : 15 % pour la bière, 25 % pour les spiritueux et 35 % pour les vins et le champagne.

Selon une source proche du dossier, c’est l’importateur qui devra s’acquitter de cette nouvelle taxe après avoir réglé les droits de douane en vigueur, et avant de payer la TVA. Le texte ne fournit pas d’indications claires sur les nouvelles modalités de règlement. Les professionnels assurent en outre que la nouvelle mesure va avoir pour effet de gonfler de façon significative le montant des taxes sur les alcools importés. Selon l’importateur d’alcool Ziad Karam, directeur des relations avec les entreprises pour la zone MENA chez Diageo, une caisse contenant 12 bouteilles d’un litre de whisky chacune, et dont le prix de vente est de 350 dollars, se verra appliquer une taxe totale de 87,5 dollars au lieu de 3,2 actuellement. Un surcoût qui doit évoluer en fonction des catégories de produits et leur prix, et qui sera forcément répercuté sur le consommateur final, selon les importateurs, qui craignent également que cette mesure ne pénalise le tourisme.

(Pour mémoire : Retour sur les taxes qui doivent financer la grille des salaires)

Face à ces perspectives, la Délégation européenne au Liban reste de son côté discrète, se contentant d’indiquer à L’Orient-Le Jour qu’elle ne prendra officiellement position qu’après la promulgation du texte. Mais selon une source anonyme proche du dossier, ses membres auraient toutefois déjà envoyé des courriers à plusieurs ministres et au Premier ministre lui-même, appelant à des « clarifications » et demandant que les pouvoirs publics « coordonnent leurs efforts afin de maintenir une bonne application de l’accord d’association (entre le Liban et l’UE) ». Car l’accord de libre-échange entre le Liban et l’UE est très clair : « Aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation ni taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et le Liban, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés. » Si des modifications peuvent être introduites sous certaines conditions, le Liban n’en aurait respecté aucune avant de mettre en place le nouveau dispositif entériné le 19 juillet par le Parlement, affirment plusieurs sources proches du dossier. Selon le texte, « la partie qui entend appliquer des mesures de sauvegarde telles que définies par le droit international doit, au préalable, fournir au comité d’association toutes les informations nécessaires à un examen approfondi de la situation afin de rechercher une solution acceptable par les parties ». Ces mesures doivent faire l’objet de « consultations périodiques (…) en vue de leur suppression dès que les circonstances le permettent ».

Mesures de rétorsion

Il y a plusieurs mois déjà, une source au ministère des Finances avait indiqué à L’Orient-Le Jour que la Délégation européenne l’avait approchée pour « aborder le sujet », et qu’il était possible que l’UE « prenne des mesures de rétorsion (suite à l’application des nouvelles taxes, NDLR), ce que (le ministère) souhaite éviter au maximum ». Aucune des sources de L’OLJ n’a cependant souhaité s’avancer sur la nature de ces mesures de rétorsion, tandis que la Délégation européenne semble encore privilégier la voie diplomatique. Selon le traité, « si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées ». Ces mesures ne sont pas détaillées par l’accord de libre-échange, qui peut être dénoncé par le Liban ou l’UE, ce qui le rendrait caduc au bout de six mois. Une option qui serait hautement défavorable aux deux parties, au vu du niveau des échanges commerciaux entre elles. En 2016, le Liban a exporté 334 millions de dollars de produits vers l’UE, qui lui en a vendu en échange plus de vingt fois plus (7,5 milliards de dollars), selon les chiffres des douanes.
Il n’en demeure pas moins que la nouvelle taxe sur l’alcool importé représenterait cependant une source de revenus non négligeable pour l’État. Selon les calculs de l’importateur Michel Abi Ramia, opposé à cette mesure, cette dernière pourrait permettre de générer 19,6 millions de dollars de recettes par an pour le Trésor, contre 3,5 millions de dollars aujourd’hui. Une estimation nuancée par Ziad Karam, qui soutient que les chiffres des douanes sont exagérés et que les nouvelles taxes rapporteraient moitié moins que ce qu’avance M. Abi Ramia. « Les six ou sept millions de dollars que l’État tirerait de cette taxe ne valent pas les problèmes qu’ils causeraient avec l’UE et pour le secteur du tourisme libanais », avance-t-il. D’après Ziad Karam, il serait plus « juste » de taxer les bières, spiritueux et vins – locaux ou importés – en fonction de leur teneur en alcool. Ce type de taxe devrait être accompagné d’un renforcement des contrôles à la douane, argumente-t-il, afin de lutter contre la contrebande qui représenterait 30 à 40 % du marché de l’alcool local.

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