ÉCONOMIE : Le gouvernement peut-il faire l’économie d’une hausse de la fiscalité ?

Le relèvement d’un point du taux de la TVA – à 11 % – devrait à lui seul rapporter 171 millions de dollars supplémentaires en 2017, selon le ministère des Finances. Photo C.Hd.
FINANCES PUBLIQUESContestant les nouvelles mesures fiscales prévues dans l’avant-projet de budget pour 2017, des experts préconisent d’autres pistes pour améliorer la situation des finances publiques.

17/02/2017

Depuis plusieurs semaines, la contestation monte au sein des milieux d’affaires et des syndicats contre la hausse des taxes préconisées dans l’avant-projet de budget de 2017. Examiné actuellement en Conseil des ministres, le projet, qui a été déposé il y a sept mois par le ministre des Finances Ali Hassan Khalil au Grand Sérail, contient 27 nouvelles mesures fiscales devant générer 1,61 milliard de dollars de recettes supplémentaires. Or M. Khalil a, à maintes reprises, déclaré que cette hausse des taxes était nécessaire au financement d’une nouvelle grille des salaires pour la fonction publique (796 millions de dollars en 2017) et contenir l’élargissement du déficit qui s’élèvera à 5,2 milliards de dollars en 2017. Celui-ci augmenterait de 31,6 % par rapport à 2015 du fait d’une hausse plus rapide des dépenses (+21,8 %) que des recettes (+16,7 %). Résultat, « le ratio dette/PIB risque de continuer à grimper. Cela signifie qu’au moindre choc politique, économique ou extérieur, le risque devient sérieux », alerte l’économiste Roy Badaro. En 2016, la dette publique a atteint 74,9 milliards de dollars, soit environ 147 % du PIB estimé.

Taxes indirectes
S’ils soulèvent tous la nécessité de mettre fin à cette situation, la plupart des observateurs interrogés par L’Orient-Le Jour dénoncent néanmoins la prépondérance des taxes indirectes, visant principalement la classe moyenne, dans le texte examiné par le gouvernement. Outre la mesure prévoyant le relèvement d’un point du taux de TVA – à 11 % – qui devrait être la plus rentable (171 millions de dollars supplémentaires en 2017), le projet prévoit notamment une multiplication par cinq des taxes sur les boissons alcoolisées importées ; le relèvement de plusieurs droits de timbre ;
ou encore une hausse de la taxe sur les sorties terrestres et aériennes de voyageurs.
« Si on augmente les taxes sur la consommation », cela pourra se traduire par un effet négatif sur l’activité économique, qui mènera « à une baisse des recettes contraire à l’effet souhaité », avertit M. Badaro. « Les taxes ne doivent pas être augmentées tant que la qualité des services publics et des infrastructures n’est pas améliorée de façon notable », ajoute-t-il. « Le consensus politique actuel a engendré une hausse de la confiance des consommateurs, mais celle-ci sera compromise en cas de hausse des taxes », renchérit le directeur du département de recherche de la Byblos Bank, Nassib Ghobril.
Mais la plus contestée des mesures demeure la hausse de la TVA. « Elle creusera davantage les inégalités sociales, car elle aura un impact beaucoup plus grand sur le pouvoir d’achat des individus à revenus limités », regrette l’avocat fiscaliste Karim Daher. « Il faut plutôt songer à baisser la TVA à 5 % pour les produits de première nécessité, l’augmenter à 15 % pour les produits de luxe et maintenir un taux de 10 % pour les produits intermédiaires », poursuit-il. « Un relèvement d’un, voire de deux points du taux de la TVA peut être adopté, mais à condition qu’il ne soit pas accompagné par d’autres mesures visant les catégories à revenus limités », estime de son côté l’ancien ministre, Georges Corm.
Certains contestent aussi les hausses de taxation sur les activités professionnelles comme la hausse de deux points de la taxe sur les intérêts bancaires (à 7 %) et celle de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux (à 17 %). Cette dernière « ne distingue pas entre les secteurs touristique, commercial et industriel qui sont en état de marasme et les secteurs des banques et des assurances qui continuent de réaliser des bénéfices », regrette Me Daher. « Le régime fiscal actuel favorise les revenus rentiers et décourage les industries productives », dénonce M. Corm. « Les taxes ne doivent être augmentées pour aucun type de sociétés. C’est au contraire le moment de réduire les impôts, ce qui encouragera la consommation et l’investissement. Il faut doper la compétitivité de l’économie libanaise », réagit M. Ghobril.

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