ÉCONOMIE : Ingénierie financière : la taxe forfaitaire bientôt enterrée
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Les opérations d’échange de titres de dette menées l’été dernier par la Banque centrale et plusieurs banques libanaises ont permis à chacune des parties d’engranger environ 5 milliards de dollars de revenus immédiats. Photo D. R.
COMPTE RENDULa commission de consultation et de légifération du ministère de la Justice a rendu un avis négatif sur cette mesure, envisagée par le gouvernement mais non inscrite dans le projet de budget pour 2017.

C. N. | OLJ
11/04/2017

Un temps envisagée, l’adoption éventuelle d’une taxe forfaitaire sur les milliards de dollars de revenus exceptionnels, générés par les banques à travers l’ingénierie financière menée l’an dernier avec la Banque centrale, ne devrait jamais voir le jour. Sollicitée par le gouvernement, la Commission de consultation et de légifération (CAL) du ministère de la Justice a en effet rendu la semaine dernière un avis négatif sur cette mesure, ont confirmé hier plusieurs sources

La question de cette disposition avait été évoquée publiquement le 30 mars par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, lors d’une conférence de presse organisée pour présenter le projet de budget adopté trois jours plus tôt par le Conseil des ministres et devant encore être transmis au Parlement. M. Khalil avait alors indiqué que la possibilité d’adopter cette taxe forfaitaire et ponctuelle – au montant non révélé – avait été débattue et que les ministres avaient convenu d’attendre l’avis de la CAL avant de trancher

« But recherché »
« Si cet avis n’est pas impératif, tout indique que les ministres n’iront pas à l’encontre de cette décision qui était d’ailleurs attendue en ce sens. Il n’est pas de surcroît impossible que cela était le but recherché initialement… » a souligné à L’Orient-Le Jour une source proche du dossier. Contacté, le ministère de la Justice n’était pas immédiatement joignable pour commenter cette décision

Pour rappel, la BDL a affirmé avoir cédé, entre mai et août 2016, plus de 12 milliards de dollars de titres de dette publique en devises à des banques libanaises. En parallèle, elle leur avait également racheté des obligations publiques en livres pour un montant équivalent, à taux d’escompte de 0 %. Début décembre, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, avait déclaré à L’Orient-Le Jour que cette opération avait ainsi permis à l’ensemble des banques participantes d’engranger environ 5 milliards de dollars de revenus immédiats

Par conséquent, si le gouvernement décide bien de suivre les recommandations de la CAL, les recettes fiscales supplémentaires que récupérera l’État sur cette opération se limiteront au produit de l’impôt de 15 % sur les bénéfices des sociétés de capitaux, comme prévu dans le projet de budget, qui table sur environ 762 millions de dollars pour cet exercice

Dans un communiqué publié début mars, l’Association des banques du Liban (ABL) avait indiqué que les revenus exceptionnels pourraient générer jusqu’à 850 millions de dollars de recettes fiscales. Mais ce calcul était basé sur l’hypothèse d’un relèvement à 17 % de l’impôt sur les sociétés de capitaux, une proposition qui fait partie de la vingtaine de mesures fiscales que le Parlement a commencé à étudier le 15 mars en même temps que la grille des salaires. « Or les discussions parlementaires sur ces mesures sont pour l’instant au point mort ; et, dans son avis, la CAL s’est en outre dit contre toute rétroactivité des mesures fiscales dans ce domaine… » a souligné la source précitée

La rétroactivité éventuelle des mesures fiscales prévues pour le secteur bancaire faisait partie des griefs soulevés depuis des mois par l’ABL, qui avait dénoncé par ailleurs le relèvement de l’impôt sur les sociétés de capitaux ainsi que celui (de 5 à 7 %) de la taxe sur les intérêts bancaires et la suppression de la possibilité pour les banques de déduire le paiement de cette dernière lors du règlement de leurs impôts sur leurs revenus

Lors de leur dernière réunion mensuelle, jeudi dernier, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, et l’ABL ont d’ailleurs salué la décision de la CAL, a rapporté la dernière édition du Lebanon this Week de Byblos Bank. À cette occasion, M. Salamé aurait par ailleurs estimé « que les taxes sur le secteur bancaire allaient provoquer une augmentation du coût de l’emprunt sur la dette souveraine, ce qui érodera les bénéfices réalisés par l’augmentation des taxes », selon la publication. De son côté, l’ABL aurait, entre autres, affirmé que « des investisseurs arabes ont fait part de leur préoccupation au sujet des taxes proposées, soulignant leur impact sur l’environnement des affaires et le climat d’investissement dans le pays

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