ÉCONOMIE : Credit suisse au centre d’une enquête internationale

En 2014, Credit suisse avait accepté de payer une amende de 2,4 milliards de dollars au ministère de la Justice américain, qui la poursuivait pour aide à l’évasion fiscale. Fabrice Coffrini/AFP
ÉVASION FISCALEDes perquisitions simultanées ont commencé dès jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie, révélant plusieurs milliers de comptes bancaires non déclarés

OLJ/AFP
01/04/2017

Des perquisitions ont été menées par des agents du fisc en Europe et en Australie dans une vaste enquête de fraude fiscale visant notamment des clients de la banque Credit suisse et ses bureaux de Paris, de Londres et d’Amsterdam.

Les autorités néerlandaises ont indiqué que l’enquête portait sur des « dizaines de personnes, suspectées de fraude fiscale et de blanchiment, et soupçonnées d’avoir caché des millions d’euros aux autorités en les plaçant sur des comptes ouverts auprès d’une banque suisse », sans toutefois la nommer

Une opération internationale, coordonnée par l’agence européenne Eurojust, qui gère la coopération judiciaire de l’Union européenne, a été menée jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie, révèle un communiqué du Service néerlandais d’information et d’enquête fiscale (FIOD)

Deux personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas, et des lingots d’or, des toiles de maître et de l’argent liquide ont été saisis. Selon les autorités néerlandaises, les suspects auraient confié de l’argent à une banque suisse, sans en avertir les autorités. Le gouvernement néerlandais a signalé aux pays concernés l’existence de 55 000 comptes suspects gérés par cette banque dont 3 800 en lien avec les Pays-Bas, selon la presse suisse.

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Clients « non conformes »
La Credit suisse, deuxième banque helvétique, a publié hier un communiqué laconique annonçant que ses bureaux à Londres, Paris et Amsterdam avaient « été contactés » par les autorités locales au sujet « d’affaires fiscales de clients ». Le numéro 2 bancaire suisse ajoute que des « visites » ont eu lieu dans ses locaux européens et qu’il collabore avec les autorités locales

Credit suisse précise encore qu’il applique depuis 2013 la convention de retenue à la source entre la Suisse et le Royaume-Uni, qu’il a mis en œuvre le programme français et néerlandais de déclaration volontaire et qu’il a rompu toute relation avec les clients « non conformes » sur le plan fiscal. L’établissement bancaire indique par ailleurs avoir mis en place pour ses sites européens l’échange automatique d’informations fiscales, un système qui met fin de facto au secret bancaire

À Londres, un porte-parole de la direction des impôts britanniques a confirmé l’ouverture d’une enquête criminelle pour évasion fiscale et blanchiment, mais évoque simplement une « institution financière », sans citer la banque suisse. Selon Londres, l’enquête vise des cadres de l’institution et – un certain nombre de clients

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En France, une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est ouverte et a révélé « plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés » au fisc français, a annoncé pour sa part vendredi le parquet national financier (PNF) dans un communiqué. Sans nommer la Credit suisse, le PNF déclare que « des perquisitions et des auditions ont été menées » jeudi et hier sous sa direction par le Service national de douane judiciaire (SNDJ) et –  dans le cadre de la phase opérationnelle d’une enquête judiciaire coordonnée au plan international par Eurojust

L’Australie a également publié un communiqué, hier, révélant que plus de 340 Australiens, en lien avec des banquiers suisses, sont dans le collimateur des autorités fiscales. Selon la ministre australienne des Finances, Kelly O’Dwyer, ces ressortissants australiens sont soupçonnés d’avoir activement promu et facilité des plans d’évasion fiscale. Les informations récoltées par les autorités australiennes à travers une enquête internationale commune ont permis d’identifier des « comptes numérotés anonymes détenus auprès d’une banque suisse ». Et d’ajouter :  – Le fait que ces comptes soient anonymes signifie qu’ils ont probablement été établis pour dissimuler l’identité du propriétaire
En Suisse, le ministère public de la Confédération a indiqué à l’agence de presse suisse ATS n’avoir pas été informé de ces opérations

En 2014, Credit suisse avait accepté de payer une amende de 2,4 milliards de dollars au ministère de la Justice américain, qui la poursuivait pour aide à l’évasion fiscale

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